Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Amaryllis Beauté (siret : 805 392 362 00028) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits de soins, cosmétiques, actes de soins.
Toute prestation accomplie par la société Amaryllis Beauté implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Amaryllis Beauté s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Amaryllis Beauté serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Le règlement doit être effectué à la commande ou bien, dans le cas d’une livraison en « click and collect », au moment de la livraison.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur ne pourra prétendre à la possession des marchandises ou prestations.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Amaryllis Beauté.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Amaryllis Beauté conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Amaryllis Beauté se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

Les produits sont mis à disposition en click-and-collect à l’adresse du magasin dans un délai allant de 48h à 1 semaine, en fonction de la disponibilité des produits sur place. Si des produits doivent être commandés chez l’un de nos fournisseurs, entraînant un délai de mise à disposition plus long que 48h, nous vous contacterons par téléphone pour vous avertir du délai.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Délais de rétractation

Le client dispose d’un délai de 48h pour nous retourner les produits à partir de la date d’achat (dans le cas d’achat et d’enlèvement sur place des produits) ou à compter de la date de retrait (dans le cas d’une commande en click-and-collect). Les produits ne doivent pas avoir été ouverts et/ou détériorés.

Un avoir du montant des produits retournés sera alors créé.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société Amaryllis Beauté ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pour tout réglement de litige à l’amiable, vous avez la possibilité de saisir un médiateur à la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediateur/demande-mediation/formulaire
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Laon.
Fait à Laon, le 01 janvier 2020
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